RÈGLEMENT INTÉRIEUR

• L’usage du téléphone portable est interdit dans les salles de cours et doivent être éteints avant d’y accéder. Sauf si celui-ci est uniquement réservé à la formation Théorique.
• Si vous devez utiliser votre Téléphone portable, nous vous demandons de sortir de l’établissement afin de ne pas perturber les personnes qui
• Nous accordons une très grande importance au comportement des candidats pour maintenir un cadre

·  Tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l’exclusion définitive de l’établissement.

• Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l’emprise d’alcool ou de drogues.
• Nous vous demandons de respecter les horaires pour les cours de code afin de ne pas perturber leur bon déroulement, et nous vous demandons de respecter les salles mises à votre

Fonctionnement de l’établissement :

• Toute leçon non décommandée 48h à l’avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de force majeure dûment justifiée.
• Les comptes clients doivent être soldés 72h avant l’examen pratique ou à la fin de formation initiale (F.F.I) AAC.

• En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement.
• Le responsable de l’établissement décline toutes les conséquences qu’entraîneraient le retard des documents nécessaire à la constitution du dossier lors de l’inscription.
• Dès que le dossier est complet, l’établissement s’engage à l’enregistrer dans les meilleurs délais auprès de l ‘ANTS.(Agence Nationale des Titres Sécurisés)
• Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l’examen pratique, il doit en avertir l’établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d’examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.
• Tout candidat désirant se présenter à un examen pratique, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve pratique après signature d’une décharge.
• En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
• Une date d’examen pour l’épreuve pratique est attribuée après la validation des quatre bilans de Compétences.
• La présentation aux examens pratique est conditionnée par les places attribuées à l’établissement par la préfecture ainsi que par les places encore
• En cas de non-respect du calendrier de formation, l’enseignant a la possibilité de retarder la présentation de l’élève à l’examen.
• L’établissement a, vis à vis du candidat, une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

La formation et les épreuves :

Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement procède à une évaluation de départ du candidat. A l’issue de cette évaluation et en fonction du résultat obtenu par le candidat, une estimation d’un volume d’heures de formation nécessaires est établie. Ce volume n’est pas définitif, il peut varier par la suite au cours de la formation en fonction des aptitudes du candidat, de sa motivation, de sa régularité.

En début de leçon, l’enseignant fixe les objectifs de la leçon. A la fin de chaque leçon, il commente l’évolution observée du candidat en fonction des objectifs visés.

 
Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d’apprentissage.

• A défaut, l’enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre
• Le cas échéant, la leçon ne pourrait avoir lieu.

Le jour des examens théorique et pratique, le candidat doit se présenter muni d’un permis de conduire sécurisé.

• A défaut d’un permis de conduire sécurisé celui-ci doit être impérativement accompagné d’une pièce d’identité en cours de validité .

Pour l’examen pratique il doit également être en possession de son livret d’apprentissage.
Déroulement de l’examen pratique : l’épreuve dure environ 32 minutes dont 20 –25 minutes de conduite effective.

Au cours de l’examen, le candidat devra effectuer 1 manœuvres , et répondre à 3 questions.
– 2 relatives aux vérifications intérieures et extérieurs du véhicule portant sur la sécurité routière et 1 relatives aux 1er Secours.

Signature de l’établissement :

Signature de l’élève :

Je déclare avoir pris connaissance des conditions générales du règlement intérieur. Mention manuscrite « Lu et approuvé, bon pour accord »

Signature pour les mineurs :

Nom, Adresse et Signature du représentant l’égal précédée de sa qualité et de la mention manuscrite « Bon pour autorisation »